Peut-on cumuler indemnité de licenciement et dommages et intérêts quand harcèlement moral ?

Un salarié licencié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de nullité de son licenciement et de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Le licenciement d'un salarié en lien avec des agissements de harcèlement moral dont il a été victime ou qu'il a relaté est nul.

S'il n'est pas réintégré dans l'entreprise la nullité de son licenciement lui ouvre droit à une indemnité d'un montant au moins égal aux salaires des six derniers mois. (art. L. 1235-3-1)

Un salarié victime de harcèlement moral peut prétendre percevoir des dommages et intérêts selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation.

La Cour de cassation réaffirme que l'octroi de dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages et intérêts pour harcèlement moral. (Cass. soc. 2 février 2017, 15-26892 D)

Elle considère ainsi que le préjudice subi par le salarié pendant la période de harcèlement et donc lors de l'exécution du contrat de travail, est distinct de celui causé par le licenciement.

Cass. soc. 1er juin 2023, n° 21-23438 FP