Licencier un salarié de mauvaise fois lorsqu'il se prétend harcelé moralement

Un salarié était entré en conflit avec son employeur qui l'avait retiré d'une mission auprès d'un client. Le salarié reprochait à l'employeur de ne pas lui indiquer les raisons de ce retrait, il se considérait dénigré et dans une situation « proche du harcèlement". Pourtant, un courrier de l'employeur lui avait spécifié que ce retrait était motivé par un problème de communication entre le client et lui et qu'il l'en avait alerté durant sa mission. De plus, le salarié n'avait pas donné suite aux convocations de l'employeur pour faire le point et envisager de futures missions. Il ne s'était pas non plus rendu à l'entretien auquel l'employeur l'avait mis en demeure de venir après qu'il ait réitéré ses accusations de harcèlement moral.

Licencié, le salarié avait contesté cette rupture l'estimant motivée par ses plaintes pour harcèlement. Or, un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral peut être licencié s'il agit de mauvaise foi.

Ici, la Cour de cassation l'a estimé de mauvaise foi, mauvaise foi que l'employeur pouvait invoquer même s'il ne l'avait pas mentionnée expressément dans la lettre de licenciement.

Cass. Soc. 16 septembre 2020, n°18–26696 FPB