Les jours d'ancienneté peuvent-ils être déduits du forfait jours ?

La Cour de cassation a confirmé que les jours de congés d'ancienneté devaient venir en déduction du forfait jours.

Retenir une solution inverse reviendrait à priver les ingénieurs et cadres des congés d'ancienneté.

Si leur volume de jours de travail n'est pas diminué par le nombre de jours de congés d'ancienneté, qui augmente avec l'ancienneté acquise, cela les prive du bénéfice des congés d'ancienneté.

La cour d'appel avait d'ailleurs rappelé un principe posé par la Cour de cassation, selon lequel les jours d'ancienneté doivent être pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque convention de forfait (cass. soc. 3 novembre 2011, n°10-18762, BC V n°251 et 11 juillet 2012, n°11-15605 D).

Ce principe vaut qu'il s'agisse de congés d'ancienneté fixés par un usage ou fixés par une convention ou un accord collectif.

L'employeur doit donc établir des plafonds de jours travaillés individuels, propres à chaque ingénieur et cadre, et les mettre à jour au fur et à mesure de l'ancienneté acquise.

Cass. soc. 25 mai 2022, n°20-13262 D