Barème MACRON: La cour d'appel de Douai fait de la résistance.

Le 11 mai 2022, la Cour de cassation a solennellement réaffirmé, dans deux arrêts, que le barème Macron (c. trav. art. L. 1235-3) qui encadre les montants des indemnités à accorder au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit être appliqué à la lettre. Cass. soc. 11 mai 2022, n°21-14 990 et n°2-15247 FPBR

La cour d'appel de Douai veut néanmoins conserver tout son pouvoir d'appréciation. Le barème Macron permettait de lui accorder jusqu'à 23 000 € de dommages-intérêts.

Dans une affaire concernant un salarié âgé de 55 ans et père de huit enfants, licencié sans cause réelle et sérieuse alors qu'il avait 21 ans d'ancienneté, le barème Macron permettait de lui accorder jusqu'à 23 000 €.

La cour d'appel de Douai a estimé que cette somme ne permettait pas de réparer intégralement le préjudice subi et a condamné l'employeur à lui verser 30 000 € à titre de dommages et intérêts.

CA Douai, 21 octobre 2022, numéro RG 20/01124